Démolition

NOVEMBRE 2015

IMMEUBLE ROUX / WESTER

LE BOURG SAINT PAL DE SENOUIRE

ORIGINE DES PROPRIÉTÉS

Famille Roux / Courtial

 URBANISME

Permis de construire initial à Roux Marius 13 octobre 1952

Permis de construire à Roux Jean-Luc 18 février 1979

Permis de construire modificatif à Roux Jean-Luc 22 mai 1982

 VENTE

Vente Roux / Wester Jelle Wisse le 06 septembre 2007

 ARRÊTÉ ALTERNAT CIRCULATION

Arrêté du Maire le 23 septembre 2014

 EXPERTISE

Cabinet Rochard le 02 mars 2015

 ARRÊTÉ DE PÉRIL

Arrêté du Maire le 05 mai 2015

 COURSE DE LA SAINT JEAN INTERDITE

Avis défavorable du maire le 14 juin 2015 le passage de la course de la St Jean n’est pas autorisé.

 PROJET DE RD22 BARREES

La fermeture de la RD22 a été projetée en août 2015

 RÉUNIONS DIVERSES

SPA journal Le Progrès le 02 juin 2014

D.D.T., Breure, Marrel, le 08 septembre 2014

Journal La Ruche le 24 octobre 2014

Sous-Préfet Gérin, Député Vigier, Chef de Centre Routier Specel, Avocat Arsac le 14 novembre 2014

Campagne électorale de M. Cigolotti (Sénateur)

Octobre/novembre 2015 diverses réunions en mairie et chez Maître Descours notaire à Allègre avec comme participants :

Mme la Sous-Préfète de Brioude ; Mme Benet, Sous-Préfecture de Brioude ; M. Cigolotti, Sénateur ; M. Vigier, Député ; Mme Petit et M. Brignon, Conseillers Départementaux ; M. Rolhion, représentant la Communauté de Communes ; M. Antonin, Chef de Gendarmerie ; Mme Bardin, avocate du propriétaire ; M. Arsac, avocat de la Commune ; M. Basset, avocat du Crédit Agricole ; M. Caffier, Trésorerie de Craponne sur Arzon La Chaise Dieu ; M. le Maire, Alain Fouillit, et M. le 1er Adjoint, Claude Tisseur,

 AVIS DIVERS

GROUPAMA le 28 juillet 2014

Tribunal Administratif le 14 août 2014

Avis des Domaines le 19 septembre 2014

Parc Livradois Forez le 08 novembre 2014

Association des Maires de Haute Loire le 10 novembre 2014

Étude Diagnostic Rochard le 02 mars 2015

 PERMIS DE DÉMOLIR

Le 16 novembre 2015

 DEVIS DÉMOLITION

Entreprise SRDTP le 20 novembre 2014

SARL Sagnard le 02 décembre 2014

Entreprise Vernet le 09 janvier 2015

 CONSEIL

Avocat de la Commune Henri Arsac Délibération du CM le 12 octobre 2014

 AIDES SOLLICITÉES

DETR Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux Sous-Préfecture de Brioude

Réserve Parlementaire Olivier Cigolotti Sénateur de Haute Loire

Réserve Parlementaire Jean-Pierre Vigier Député de Haute Loire

Amende de Polices Département de Haute Loire

Solidarité Territoriale de la Communauté de Communes du Plateau de La Chaise Dieu

 ACQUISITION PAR LA COMMUNE

Chez Maître Descours Allège le 27 novembre 2015

TRAVAUX DE DÉCONSTRUCTION

Entreprise SDRTP le 30 novembre 2015 14 heures

 En résumé

Le bâtiment est situé au Bourg de Saint Pal de Senouire le long de la Route Départementale 22. Les malfaçons à la construction puis le manque total d’entretien par les propriétaires successifs ont abouti à un immeuble menaçant ruine qui a fait l’objet d’un Arrêté de Péril du Maire de Saint Pal de Senouire le 26 mai 2015. En effet un rapport d’expertise du cabinet spécialisé Rochard met en garde contre le danger quasi permanent que le bâtiment fait courir, non seulement aux habitants de notre commune, mais aussi à tous les usagers de la RD22.

Le propriétaire actuel est actuellement domicilié en Hollande et n’est pas en mesure d’assumer les frais des travaux impératifs à effectuer.

Devant ce constat la Commune de Saint Pal se voit contraint d’assurer la sécurité sur la route départementale dans la traversée du bourg en lançant une opération d’acquisition des propriétés de M. Wester et de démolition de l’immeuble très dangereux.

La seule solution apparait incontestablement la démolition : c’est ce que préconise le rapport Rochard.

L’importance et l’urgence de cette intervention sont, elles aussi, indiscutables.

Devant cette situation tout à fait exceptionnelle, la commune n’a pas pu éviter une acquisition des biens puis la déconstruction de la ruine. Il a fallu appeler à l’aide pour des soutiens financiers. Sans ces fonds le budget communal n’aurait jamais pu faire face à une telle dépense.