RESTRICTIONS DE CIRCULATION

24/06/2019 au 28/07/2019
RESTRICTIONS DE CIRCULATION

ARRÊTÉ DU MAIRE INTERDISANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION ROUTE FORESTIÈRE DE CHANTELAUZE VC 3

Le maire de Saint Pal de Senouire

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 ;

VU le Code de la route, article R. 37-1 ;

VU le Code pénal, et notamment son article R. 610-5 ;

VU le règlement général de circulation de la commune de Saint Pal de Senouire ;

 CONSIDÉRANT que pour effectuer les TRAVAUX DE RÉNOVATIONS DE CHAUSSÉE sur la voie publique communale dite Route Forestière de Chantelauze VC n°3 ;

 CONSIDÉRANT que la sécurité des utilisateurs de la voie et des personnes effectuant ces travaux ne peut être assurée avec une circulation normale ;

 CONSIDÉRANT que le nouvel enduit doit être impérativement stabilisé avant toute circulation normale ;

 ARRÊTE :

 Article 1er. – Pour tous les véhicules sauf secours et urgence, la circulation est provisoirement interdite sur la VC n°3 Route forestière de Chantelauze à cause des travaux de rénovation de chaussée le MARDI 25 JUIN 2019 de 8 heures à 18 heures du carrefour avec la RD561 à la limite de la commune de Collat. En cas d’imprévus, notamment conditions défavorables, cette période pourra être prolongée.

 Article 2. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Ampliation du présent arrêté est transmise à la gendarmerie du secteur.

 Article 3. – La signalisation est mise en place par l’entreprise.

 Article 4. – M. le Secrétaire de Mairie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme accoutumée.

ARRÊTÉ DU MAIRE LIMITATION DE TONNAGE 3 TONNES 500 ROUTE FORESTIÈRE DE CHANTELAUZE VC 3

Le maire de Saint Pal de Senouire

 VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2213-1, L.2213-2 et L.2213-3 ;

VU le Code de la route, article R. 37-1 ;

VU le Code pénal, et notamment son article R. 610-5 ;

VU le règlement général de circulation de la commune de Saint Pal de Senouire ;

 CONSIDÉRANT que pour effectuer les TRAVAUX DE RÉNOVATIONS DE CHAUSSÉE sur la voie publique communale dite Route Forestière de Chantelauze VC n°3 ;

 CONSIDÉRANT que la sécurité des utilisateurs de la voie et des personnes effectuant ces travaux ne peut être assurée avec une circulation normale ;

 CONSIDÉRANT que le nouvel enduit doit être impérativement stabilisé avant toute circulation normale ;

 ARRÊTE :

Article 1er. - La circulation de tous les véhicules, poids lourds, engins agricoles et engins forestiers, est limitée à 3 TONNES 500 sur la VC n°3 Route forestière de Chantelauze à cause des travaux de rénovation de chaussée du mercredi 26 juin 2019 au vendredi 26 juillet 2019 du carrefour avec la RD561 à la limite de la commune de Collat. En cas d’imprévus cette période pourra être prolongée.

Article 2. - Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Ampliations du présent arrêté est transmise à la gendarmerie du secteur.

Article 3. - La signalisation est mise en place par l’entreprise.

Article 4. - M. le Secrétaire de Mairie est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié en la forme accoutumée.