Aller au contenu principal Aller au pied de page
Mairie de Saint-Pal-de-Senouire
Le Bourg
43160 Saint-Pal-de-Senouire
04 71 00 91 93
04 71 00 11 17
Nous écrire
  • Accueil
    • Bienvenue à Saint-Pal-de-Senouire, en Auvergne
    • Les Actualités
  • Le Village
    • Explication du Blason
    • Présentation de Saint-Pal-de-Senouire
    • Histoire & Patrimoine
    • Les Villages
    • Chanson de Saint-Pal-de-Senouire
    • Saint-Pal-de-Senouire en Images
    • Artistiquement vôtre
  • La Mairie
    • Le Mot du Maire
    • Le Conseil Municipal
    • Les Bulletins Municipaux
    • PV du conseil municipal
    • Liste des délibérations
    • Le Personnel Communal
    • Les Commissions
    • Les arrêtés préfectoraux
    • Réglementation
    • CCAS
  • Vie Pratique
    • Activités
    • Hébergements & Restauration
    • Salle des Fêtes
    • Numéros Utiles
    • Démarches en Ligne
    • Environnements & Déchets
    • Urbanisme
    • Transport à la demande
    • Permanences Impôts
    • Service à la personne
    • Qualité de l'eau
    • Santé
    • Offres d'emplois
    • Frelons asiatiques
  • Enfance & Jeunesse
    • Écoles & Cantine
    • Transport Scolaire
    • Assistantes Maternelles et Centre de Loisirs
  • Culture & Loisirs
    • Chemins de Randonnées
    • Bibliothèque
    • Associations
    • Agenda des Manifestations
    • Cinéma
  • Contact
Menu
  • Accueil
    • Bienvenue à Saint-Pal-de-Senouire, en Auvergne
    • Les Actualités
  • Le Village
    • Explication du Blason
    • Présentation de Saint-Pal-de-Senouire
    • Histoire & Patrimoine
    • Les Villages
    • Chanson de Saint-Pal-de-Senouire
    • Saint-Pal-de-Senouire en Images
    • Artistiquement vôtre
  • La Mairie
    • Le Mot du Maire
    • Le Conseil Municipal
    • Les Bulletins Municipaux
    • PV du conseil municipal
    • Liste des délibérations
    • Le Personnel Communal
    • Les Commissions
    • Les arrêtés préfectoraux
    • Réglementation
    • CCAS
  • Vie Pratique
    • Activités
    • Hébergements & Restauration
    • Salle des Fêtes
    • Numéros Utiles
    • Démarches en Ligne
    • Environnements & Déchets
    • Urbanisme
    • Transport à la demande
    • Permanences Impôts
    • Service à la personne
    • Qualité de l'eau
    • Santé
    • Offres d'emplois
    • Frelons asiatiques
  • Enfance & Jeunesse
    • Écoles & Cantine
    • Transport Scolaire
    • Assistantes Maternelles et Centre de Loisirs
  • Culture & Loisirs
    • Chemins de Randonnées
    • Bibliothèque
    • Associations
    • Agenda des Manifestations
    • Cinéma
  • Contact
Peut-on acheter son logement social ?
  1. Particuliers
  2. Logement
  3. Location immobilière : fin du bail d’habitation
  4. Peut-on acheter son logement social ?

Peut-on acheter son logement social ?

Mis à jour le19/11/2024

Bienvéo : logements sociaux mis en vente Havitat : logements sociaux mis en vente par Action logement Calculer le montant du prêt à taux zéro (PTZ) Trouver un médiateur de la consommation

Oui, le locataire peut acheter le logement social qu'il habite, sous certaines conditions. Il peut spontanément en faire la proposition au bailleur social. Des conditions s'imposent lorsqu'il veut revendre ou mettre en location le logement sont réglementées. Nous vous expliquons.

Voir aussi

  • Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+)

Pour en savoir plus

  • L'achat d'un logement social par un locataire —Institut national de la consommation (INC)
  • Normes minimales d'habitabilité —Legifrance
  • Normes de performance énergétique minimale —Legifrance
  • Loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 sur la location-accession à la propriété —Legifrance
  • Vente d'immeuble à rénover (VIR) —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
  • Prêt social location accession —Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
  • Accession sociale à la propriété —Ministère chargé de l'environnement

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

La mairie de Saint-Pal-de-Senouire
vous accueille

Le Lundi : de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

Le Maire reçoit sur rendez-vous.

Tél. : 04 71 00 91 93

Le Bourg
43160 Saint-Pal-de-Senouire

NOUS ÉCRIRE

  • Mentions Légales
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation