Aller au contenu principal Aller au pied de page
Mairie de Saint-Pal-de-Senouire
Le Bourg
43160 Saint-Pal-de-Senouire
04 71 00 91 93
04 71 00 11 17
Nous écrire
  • Accueil
    • Bienvenue à Saint-Pal-de-Senouire, en Auvergne
    • Les Actualités
  • Le Village
    • Explication du Blason
    • Présentation de Saint-Pal-de-Senouire
    • Histoire & Patrimoine
    • Les Villages
    • Chanson de Saint-Pal-de-Senouire
    • Saint-Pal-de-Senouire en Images
    • Artistiquement vôtre
  • La Mairie
    • Le Mot du Maire
    • Le Conseil Municipal
    • Les Bulletins Municipaux
    • PV du conseil municipal
    • Liste des délibérations
    • Le Personnel Communal
    • Les Commissions
    • Les arrêtés préfectoraux
    • Réglementation
    • CCAS
  • Vie Pratique
    • Activités
    • Hébergements & Restauration
    • Salle des Fêtes
    • Numéros Utiles
    • Démarches en Ligne
    • Environnements & Déchets
    • Urbanisme
    • Transport à la demande
    • Permanences Impôts
    • Service à la personne
    • Qualité de l'eau
    • Santé
    • Offres d'emplois
    • Frelons asiatiques
  • Enfance & Jeunesse
    • Écoles & Cantine
    • Transport Scolaire
    • Assistantes Maternelles et Centre de Loisirs
  • Culture & Loisirs
    • Chemins de Randonnées
    • Bibliothèque
    • Associations
    • Agenda des Manifestations
    • Cinéma
  • Contact
Menu
  • Accueil
    • Bienvenue à Saint-Pal-de-Senouire, en Auvergne
    • Les Actualités
  • Le Village
    • Explication du Blason
    • Présentation de Saint-Pal-de-Senouire
    • Histoire & Patrimoine
    • Les Villages
    • Chanson de Saint-Pal-de-Senouire
    • Saint-Pal-de-Senouire en Images
    • Artistiquement vôtre
  • La Mairie
    • Le Mot du Maire
    • Le Conseil Municipal
    • Les Bulletins Municipaux
    • PV du conseil municipal
    • Liste des délibérations
    • Le Personnel Communal
    • Les Commissions
    • Les arrêtés préfectoraux
    • Réglementation
    • CCAS
  • Vie Pratique
    • Activités
    • Hébergements & Restauration
    • Salle des Fêtes
    • Numéros Utiles
    • Démarches en Ligne
    • Environnements & Déchets
    • Urbanisme
    • Transport à la demande
    • Permanences Impôts
    • Service à la personne
    • Qualité de l'eau
    • Santé
    • Offres d'emplois
    • Frelons asiatiques
  • Enfance & Jeunesse
    • Écoles & Cantine
    • Transport Scolaire
    • Assistantes Maternelles et Centre de Loisirs
  • Culture & Loisirs
    • Chemins de Randonnées
    • Bibliothèque
    • Associations
    • Agenda des Manifestations
    • Cinéma
  • Contact
Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)
  1. Professionnels
  2. Étapes de vie
  3. Je clos
  4. Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)

Cessation d'activité du micro-entrepreneur (fermeture volontaire)

Mis à jour le09/12/2025

Guichet des formalités des entreprises Déclaration complémentaire des revenus des professions non salariées Compte professionnel portailpro.gouv Simulateur de cotisations sociales dues en cas de cessation d'activité d'un indépendant

Le micro-entrepreneur qui souhaite cesser définitivement son activité doit réaliser plusieurs démarches sociales et fiscales.

Voir aussi

  • Cotisation foncière des entreprises (CFE)
  • Régime fiscal de la micro-entreprise
  • Cessation temporaire d'activité de l'entrepreneur individuel

Pour en savoir plus

  • L'année de cessation, suis-je redevable de la totalité de la cotisation foncière des entreprises (CFE) ? —Ministère chargé des finances

Voir la fiche complète sur service-public.gouv.fr

La mairie de Saint-Pal-de-Senouire
vous accueille

Le Lundi : de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

Le Maire reçoit sur rendez-vous.

Tél. : 04 71 00 91 93

Le Bourg
43160 Saint-Pal-de-Senouire

NOUS ÉCRIRE

  • Mentions Légales
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation