Aller au contenu principal Aller au pied de page
Mairie de Saint-Pal-de-Senouire
Le Bourg
43160 Saint-Pal-de-Senouire
04 71 00 91 93
04 71 00 11 17
Nous écrire
  • Accueil
    • Bienvenue à Saint-Pal-de-Senouire, en Auvergne
    • Les Actualités
  • Le Village
    • Explication du Blason
    • Présentation de Saint-Pal-de-Senouire
    • Histoire & Patrimoine
    • Les Villages
    • Chanson de Saint-Pal-de-Senouire
    • Saint-Pal-de-Senouire en Images
    • Artistiquement vôtre
  • La Mairie
    • Le Mot du Maire
    • Le Conseil Municipal
    • Les Bulletins Municipaux
    • PV du conseil municipal
    • Liste des délibérations
    • Le Personnel Communal
    • Les Commissions
    • Les arrêtés préfectoraux
    • Réglementation
    • CCAS
  • Vie Pratique
    • Activités
    • Hébergements & Restauration
    • Salle des Fêtes
    • Numéros Utiles
    • Démarches en Ligne
    • Environnements & Déchets
    • Urbanisme
    • Transport à la demande
    • Permanences Impôts
    • Service à la personne
    • Qualité de l'eau
    • Santé
    • Offres d'emplois
    • Frelons asiatiques
  • Enfance & Jeunesse
    • Écoles & Cantine
    • Transport Scolaire
    • Assistantes Maternelles et Centre de Loisirs
  • Culture & Loisirs
    • Chemins de Randonnées
    • Bibliothèque
    • Associations
    • Agenda des Manifestations
    • Cinéma
  • Contact
Menu
  • Accueil
    • Bienvenue à Saint-Pal-de-Senouire, en Auvergne
    • Les Actualités
  • Le Village
    • Explication du Blason
    • Présentation de Saint-Pal-de-Senouire
    • Histoire & Patrimoine
    • Les Villages
    • Chanson de Saint-Pal-de-Senouire
    • Saint-Pal-de-Senouire en Images
    • Artistiquement vôtre
  • La Mairie
    • Le Mot du Maire
    • Le Conseil Municipal
    • Les Bulletins Municipaux
    • PV du conseil municipal
    • Liste des délibérations
    • Le Personnel Communal
    • Les Commissions
    • Les arrêtés préfectoraux
    • Réglementation
    • CCAS
  • Vie Pratique
    • Activités
    • Hébergements & Restauration
    • Salle des Fêtes
    • Numéros Utiles
    • Démarches en Ligne
    • Environnements & Déchets
    • Urbanisme
    • Transport à la demande
    • Permanences Impôts
    • Service à la personne
    • Qualité de l'eau
    • Santé
    • Offres d'emplois
    • Frelons asiatiques
  • Enfance & Jeunesse
    • Écoles & Cantine
    • Transport Scolaire
    • Assistantes Maternelles et Centre de Loisirs
  • Culture & Loisirs
    • Chemins de Randonnées
    • Bibliothèque
    • Associations
    • Agenda des Manifestations
    • Cinéma
  • Contact
Cotisations et contributions sociales de l'employeur
  1. Professionnels
  2. Ressources humaines
  3. Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Cotisations et contributions sociales de l'employeur

Déclarations sociales

  • Déclarer et payer les cotisations et contributions sociales des salariés
  • Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH)
  • Déclaration sociale nominative (DSN)

Cotisations et contributions

  • Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
  • Contribution solidarité autonomie (CSA)
  • Forfait social
  • Versement mobilité
  • Contribution patronale au dialogue social
  • Régime de garantie des salaires (AGS)
  • Cotisations sociales accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP)
  • Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : exonérations de cotisations sociales

Questions / Réponses

  • Quels sont les seuils d'effectifs pour les déclarations sociales ?
  • Comment obtenir une attestation de vigilance ?
  • Que risque une entreprise en cas de travail illégal ?
  • Comment calculer les effectifs d'une entreprise ?
  • Quels sont les délais de prescription en matière de cotisations sociales ?

Pour en savoir plus

  • Comment éviter les erreurs de déclaration de vos cotisations ? —Direction interministérielle de la transformation publique (DITP)
  • Déclaration sociale nominative (DSN) —Fédération Agirc-Arrco
  • Cotisations retraite complémentaire —Fédération Agirc-Arrco
  • Taux de cotisations - Secteur privé —Urssaf

La mairie de Saint-Pal-de-Senouire
vous accueille

Le Lundi : de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

Le Maire reçoit sur rendez-vous.

Tél. : 04 71 00 91 93

Le Bourg
43160 Saint-Pal-de-Senouire

NOUS ÉCRIRE

  • Mentions Légales
Site commercialisé par Centre France Solution Pro - Création et hébergement du site Internet réalisé par Net15 - Site administrable CMS propulsé par WebSee - Conditions Générales d'Utilisation