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Mairie de Saint-Pal-de-Senouire
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Conditions de vente - Prix
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Questions / Réponses

  • Quelles sont les formalités pour modifier la devanture d'un commerce ?
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  • Comment se procurer un code emballeur EMB ?

Voir aussi

  • Faire du commerce en ligne (e-commerce) : règles à respecter
  • Vente en détaxe aux touristes

Pour en savoir plus

  • Autorisation pour l'ouverture d'une grande surface ou un "drive" —Ministère chargé de l'économie
  • Organisateur de foires et salons : réglementation —Bpifrance
  • Comprendre une publicité comparative par les prix —Institut national de la consommation (INC)
  • Mention "Fabriqué en France" —Ministère chargé de l'économie
  • Métrologie et transaction commerciale —Ministère chargé des finances
  • Métrologie : règles à respecter pour les préemballages —Ministère chargé des finances
  • Exporter par colis postal —Direction générale des douanes et droits indirects
  • Fiche pratique sur la contrefaçon —Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
  • Rôle de la douane dans la lutte contre la contrefaçon —Ministère chargé des finances

La mairie de Saint-Pal-de-Senouire
vous accueille

Le Lundi : de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

Le Maire reçoit sur rendez-vous.

Tél. : 04 71 00 91 93

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