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Mairie de Saint-Pal-de-Senouire
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BTP - Bâtiment et travaux publics
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La réglementation applicable au secteur

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  • Filières à Responsabilité Élargie du Producteur (REP)
  • Obtenir le label RGE (« Reconnu Garant de l'Environnement »)
  • Carte BTP : carte d'identification professionnelle d'un salarié du BTP
  • Autoliquidation de la TVA en cas de sous-traitance dans le BTP

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vous accueille

Le Lundi : de 10h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00

Le Maire reçoit sur rendez-vous.

Tél. : 04 71 00 91 93

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